Légal
Conditions Générales d'Utilisation
Les conditions applicables à l'achat des créations artisanales figurent dans les Conditions générales de vente.
1. Objet
Les présentes CGU encadrent l'accès et l'usage du site YEDART par les artisans, clients particuliers et clients B2B.
2. Inscription
Vous devez fournir des informations exactes. YEDART peut suspendre un compte en cas de fraude, non-conformité ou contenus illicites.
3. Rôle de YEDART
Le cadre commercial applicable aux ventes (rôle du vendeur, conditions d’achat) est exclusivement celui publié dans les Conditions générales de vente. Les présentes CGU régissent l’accès et l’usage du site ; elles ne substituent pas le contrat de vente.
4. Commandes & Paiements
Les pièces sont proposées sur devis. Aucun prix public n’est affiché. Les modalités commerciales (acomptes, Incoterms, assurances) sont précisées au devis et dans les Conditions générales de vente.
5. Contenus & Propriété intellectuelle
Les photos et textes fournis par les artisans doivent respecter les droits de tiers. YEDART peut retirer un contenu signalé.
6. Responsabilités
YEDART ne garantit pas la disponibilité continue du service. Les dommages indirects sont exclus dans la limite permise par la loi.
7. Données personnelles
Voir la Politique de confidentialité pour le détail des traitements.
8. Droit applicable
Le droit applicable et la juridiction compétente pour les ventes sont ceux publiés dans les Conditions générales de vente. Cette page CGU ne crée pas de clause de droit applicable distincte.