Légal
Conditions Générales d'Utilisation
Les conditions applicables à l'achat des créations artisanales figurent dans les Conditions générales de vente.
1. Objet
Les présentes CGU encadrent l'accès et l'usage du site YEDART par les artisans, clients particuliers et clients B2B.
2. Inscription
Vous devez fournir des informations exactes. YEDART peut suspendre un compte en cas de fraude, non-conformité ou contenus illicites.
3. Rôle de YEDART
[À COMPLÉTER]. Formulation provisoire historique : « met en relation » — à aligner avec le modèle réel (vente directe, sourcing, livraison).
4. Commandes & Paiements
Les prix sont affichés en EUR. Des acomptes peuvent être requis pour le sur-mesure. Les modalités B2B (Incoterms, assurances) sont précisées au devis.
5. Contenus & Propriété intellectuelle
Les photos et textes fournis par les artisans doivent respecter les droits de tiers. YEDART peut retirer un contenu signalé.
6. Responsabilités
YEDART ne garantit pas la disponibilité continue du service. Les dommages indirects sont exclus dans la limite permise par la loi.
7. Données personnelles
Voir la Politique de confidentialité pour le détail des traitements.
8. Droit applicable
[À COMPLÉTER].